Au vu de la sécheresse exceptionnelle que la Charente-Maritime (comme la France entière) a connu cet été, vous êtes nombreux à interroger les services de l’état pour des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La commune de Saint Maigrin se propose d’accompagner les administrés touchés par le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols pour déposer une demande groupée avant la fin de l’année comme le prévoit les services de la préfecture 17.
Comment procéder ? L’administré déclare son sinistre à sa compagnie d’assurance et adresse un courrier au maire (+ photos pour preuves), lui demandant de déposer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et en précisant la nature et les dates de survenance du sinistre, en adéquation avec les informations fournies à l’assurance.
Les dossiers complets sont à envoyer ou à remettre à la mairie avant le 25 novembre 2022.
Le dossier de demandes sera transmis par la préfecture au ministère de l’intérieur. Une commission statuera sur la reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle de notre commune. En cas de réponse favorable, un décret sera publié.
NB : Pour rappel, l’épisode de grêle du mois de juin dernier ne rentre pas dans le champs d’une garantie catastrophe naturelle.
Les dégâts provoqués par les vents violents (tempêtes, tornades…), la grêle et le poids de la
neige n’entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Neige et Grêle », dite TNG. Ces
dommages sont directement indemnisés par les assureurs.
Saint-Maigrin 