Demandes préalables de travaux, permis de construire, certificats d’urbanisme, si possible, faites vos demandes en ligne en suivant le mode d’emploi ci-dessous :
https://webads.haute-saintonge.org/NetADS/sve/connexion
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme par voie dématérialisée :
permis de construire
déclaration préalable de travaux
certificat d’urbanisme, etc…
Service de demandes d’Urbanisme en ligne NetSVE
La plateforme NETSVE, un téléservice gratuit, permet aux pétitionnaires de déposer et suivre leurs demandes d’urbanisme par la voie numérique.
Procédure
Le pétitionnaire remplit le CERFA en ligne et charge l’ensemble des pièces à fournir au format pdf. La plateforme NetSVE guide l’utilisateur à chaque étape de la saisie de la demande.
A l’issue de la procédure de saisie, le dossier est enregistré. Il n’est plus nécessaire de procéder à un envoi en recommandé avec accusé de réception.
La mairie attribuera au demandeur un récépissé de dépôt et le dossier sera automatiquement transmis au service instructeur (Communauté de Communes de la Haute Saintonge).
En cas de dossier incomplet ou de majoration du délai, la mairie transmettra les courriers correspondants au pétitionnaire.
Les pièces manquantes demandées devront donc être déposées en mairie.
Après instruction du dossier, la mairie remettra l’arrêté de décision au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Néanmoins, il sera toujours possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier par courrier ou directement en mairie.
Votre dossier peut aussi être envoyé par mail avec toutes les pièces attachées.
Renseignements utiles et formulaires en cliquant ci-dessous :
compléments d’information :
Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d’infos sur le Ministère de la Transition écologique
(Lien de la vidéo explicative)
Saint-Maigrin 