Message du BNIC : Aides exceptionnelles pour les agriculteurs touchés par l’épisode de grêle de juin dernier

Publié le par saintmaigrin
ÉPISODES DE GRÊLE DE JUIN DERNIER : OUVERTURE D’UN FONDS D’URGENCE APPLICABLE AUX DÉPARTEMENTS 16 ET 17 ET D’UNE CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT EN SOUTIEN AUX AGRICULTEURS LES PLUS TOUCHÉS DE CHARENTE-MARITIME
  Le gouvernement vient d’annoncer la création d’un fonds d’urgence grêle applicable aux départements 16 et 17 ainsi que la mise en place d’une cellule d’accompagnement pour les agriculteurs les plus touchés de Charente-Maritime. Retrouvez les premières informations dont nous disposons ci-dessous.  
  Suite aux violents épisodes de grêle de juin dernier, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, M. Marc Fesneau, a diligenté une mission d’urgence, dite « flash », pour évaluer l’impact de la grêle dans le milieu agricole. Les réunions terrain organisées pour les viticulteurs touchés ont permis au BNIC de nourrir sa contribution active à cette mission et de remonter des pistes concrètes d’aides. Le rapport issu de cette mission entérine des premières actions positives concrètes tandis que d’autres points restent encore en discussion. Nous vous tiendrons informés des prochaines décisions gouvernementales dont le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Ainsi, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un fonds d’urgence grêle permettant aux exploitants impactés de pouvoir bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5 000 € et à laquelle il faut candidater avant le 15 septembre prochain. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM) va également mettre en place une cellule d’accompagnement spécifiquement dédiée aux agriculteurs les plus touchés. Pour bénéficier du fonds d’urgence, vous devrez démontrer auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) : avoir subi des pertes de récolte suite aux épisodes de grêle de juin 2022 en fournissant tout document établissant explicitement les dégâts induits par la grêle ;que ces dommages, pourraient fragiliser économiquement votre exploitation en transmettant les critères économiques 2021 et 2022 attestés par votre centre comptable. Attention, pour bénéficier de ces aides, les modalités sont différentes selon votre département : CHARENTE-MARITIME : FONDS D’URGENCE ET CELLULE D’ACCOMPAGNEMENTFONDS D’URGENCE 17 :Pour bénéficier de cette aide plafonnée à 5 000 €, vous devez déposer le formulaire (à télécharger ci-dessous) avant le 15 septembre 2022, à la DDTM (service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires) de La Rochelle.  Cliquez ici pour télécharger le formulaire CERFA Charente-Maritime. Une instruction au niveau de la DDTM 17, dans les semaines à venir, permettra de sélectionner les dossiers bénéficiaires de ce fonds. CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT 17 :En complément, les exploitants les plus en difficulté peuvent se rapprocher également de la cellule d’accompagnement dédiée, mise en place par la DDTM,qui pourra leur proposer des solutions concrètes permettant d’améliorer leur situation.Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : Bernard QUEHEN : 06 70 98 29 52 – bernard.quehen@charente-maritime.gouv.fr Le standard de la DDTM : 05 16 49 62 02 CHARENTE : FONDS D’URGENCE Pour les agriculteurs de Charente et afin de bénéficier de l’aide plafonnée à 5 000 €, vous devez prendre contact directement auprès de la DDT de la Charente à ddt@charente.gouv.fr avant le 15 septembre 2022.Une instruction au niveau de la DDT 16 dans les semaines à venir, permettra de sélectionner les dossiers bénéficiaires de ce fonds.  
  CONTACTS :    CONSTITUTION DES DOSSIERS :  Contactez directement la DDT 16 et la DDTM 17 INFORMATIONS GÉNÉRALES :  C. Rayer  BNIC – pôle Contrôle et Qualité  crayer@bnic.fr
La carte des communes impactées dans la région COGNAC

Réunion d’information pour les viticulteurs touchés par l’épisode de grêle

Publié le par saintmaigrin
INVITATION – SUITE AUX ÉPISODES DE GRÊLE DES 20 ET 21 JUIN DERNIERS :
RÉUNION LE MARDI 5 JUILLET, À PARTIR DE 19H À LA SALLE DES FÊTES DE SAINT-MAIGRIN
 L’interprofession du Cognac, en lien avec l’UGVC, organise une réunion d’information le mardi 5 juillet à partir de 19h à la salle des fêtes de Saint-Maigrin (7 rue du bourg, 17520 Saint-Maigrin). 
Cette réunion est destinée aux viticulteurs et maires de la zone et fait suite aux intempéries des 20 et 21 juin derniers.

Cette réunion permettra de mieux comprendre la situation sur vos exploitations et sur vos communes pour pouvoir ajuster au mieux les demandes que la filière adressera aux pouvoirs publics. 
 CONTACT :Y. BrechetBNIC – pôle Communication 07 87 32 80 54ybrechet@bnic.fr 

Point sur les indemnisations après l’épisode de vent et de grêle du 20 juin dernier

Publié le par saintmaigrin

Les dommages provoqués par les vents violents ou la grêle sont exclus du régime de la garantie Catastrophe Naturelle.
L’indemnisation de ces dommages, qui sont des phénomène naturels assurables, sera pris en charge directement par les assureurs des sinistrés. Les dommages causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle, sont couverts par la garantie tempête-grêle-neige (TGN) prévue par les contrats d’assurance dommages (multi-risque habitation…). Les sinistrés (particuliers, entreprises ou collectivités locales) n’ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisée de ces dommages. Ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de la garantie TGN de leur contrat d’assurance en dehors de toute reconnaissance catastrophe naturelle.

Par ailleurs, l’État peut éventuellement mobiliser des dispositifs d’aide ou d’indemnisation particuliers au profit de certaines catégories de sinistrés, notamment :

.  Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de dégrèvements fiscaux (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) auprès de la DDFIP, et de prises en charge de cotisations sociales de la MSA. Le dispositif des calamités agricoles prévu par l’article L.361-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime, piloté par le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés peut être sollicité pour les pertes de récolte des cultures non assurables.