Circulation sur la RD 152 e, route de Baignes

La circulation sur la route départementale 152 e, en direction de Baignes, est désormais autorisée  à compter de ce jour. Seuls les véhicules de plus de 3T500 sont interdits et doivent suivre la déviation mise en place sur la route départementale 152 route de Montendre.

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Secrétariat de mairie, réorganisation des jours d’ouverture.

A compter du 5 décembre 2018, les jours d’ouverture au public du secrétariat de mairie changent.

Stéphanie, notre secrétaire récemment nommée à Saint Maigrin, vous accueille tous les matins de 8 h 30 à 12 h sauf le mercredi.

En cas d’urgence, s’adresser à Mme le Maire et ses adjoint(e)s.  Merci de votre compréhension.

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Communiqué : prélèvement à la source – information des entreprises et des associations sur le dispositif simplifié

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHARENTE-MARITIME

et URSSAF POITOU-CHARENTES

Communiqué

Communiqué

La Rochelle, le 20 novembre 2018

Prélèvement à la source

Entreprises, associations : un dispositif simplifié

Pour l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 et sa gestion obligatoire via la déclaration sociale nominative (DSN), plusieurs mesures de simplification des formalités sociales et fiscales liées à l’emploi de salariés et proposées aux entreprises et aux associations pourront être mise en œuvre :

– le titre emploi service entreprise (TESE), dispositif gratuit destiné aux entreprises. Concrètement, le centre TESE calculera le montant à prélever sur les revenus des salariés au titre du PAS, à partir des éléments qui lui seront transmis par l’administration fiscale, et communiquera ensuite le montant net du salaire que l’employeur devra verser ;

– le chèque emploi associatif (CEA), dispositif gratuit à l’attention des associations à but non lucratif et fondations. Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, le Centre national Cea assurera le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents employeurs. À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le Cea calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net après imposition qu’il devra verser à son salarié.

Pour compléter votre information :

– le site d’information de la DSN : http://www.dsn-info.fr/

– le site TESE URSSAF : https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html

– le site CEA URSSAF : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

– le site DGFIP du prélèvement à la source – rubrique « collecteur » :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

ASSOCIATIONS ET PRELEVEMENT A LA SOURCE

———————-

Les associations qui emploient des salariés (permanents ou occasionnels) entrent, à compter du 1er janvier 2019, dans le périmètre du prélèvement à la source et sa gestion obligatoire via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le dépôt de la déclaration DSN sera effectuée :

– soit par le logiciel de paie (qui produit la DSN) ;

– soit au moyen de deux dispositifs simplifiés :

  • le Chèque Emploi Associatif (CEA) ;

  • le dispositif Impact emploi Association.

UTILISATION DU CEA :

– un service en ligne gratuit ;

– réservé aux associations à but non lucratif / fondations ;

– qui gère les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés.

Pour le prélèvement à la source :

  • le centre national CEA dépose les déclarations DSN,

  • la DGFIP transmet en retour, au centre CEA les taux des salariés déclarés dans la DSN,

  • le centre CEA :

    • calcule le montant à prélever sur les revenus des salariés au titre du PAS,

    • et communique ensuite le montant net du salaire que l’employeur doit verser,

  • les associations reversent à l’Acoss le montant du PAS (en complément et selon les mêmes modalités que les cotisations sociales).

UTILISATION DU DISPOSITIF IMPACT EMPLOI ASSOCIATION :

– un service payant ;

– réservé aux associations employeurs relevant du régime général (sportive, artistique, animation, famille rurales…), comptant moins de 10 emplois à temps plein ;

– qui prend en charge globalement les formalités de gestion des salariés ;

– par l’intermédiaire d’une association « tiers de confiance » en partenariat avec l’Urssaf.

Pour le prélèvement à la source :

  • un logiciel actualisé mis à disposition du tiers de confiance par l’Urssaf, produit la DSN,

  • le logiciel reçoit les taux des salariés transmis par la DGFIP, prend en compte le calcul du PAS, sa déclaration au sein de la DSN et son reversement.

ASSOCIATIONS NON UTILISATRICES DU CEA : dès à présent

– créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr

– saisir les coordonnées du compte bancaire dans l’espace professionnel et signer le mandat de prélèvement.

Pour compléter votre information :

– le site d’information de la DSN : http://www.dsn-info.fr/

– le site CEA URSSAF : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

– le site DGFIP du prélèvement à la source – rubrique « Collecteur » :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/

Aménagement foncier forestier Montmérac et Saint Maigrin

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Dans le cadre du projet d’aménagement foncier dans les communes de Montmérac et St-Maigrin, j’ai le plaisir de vous communiquer les dates de l’enquête publique et celles des permanences du commissaire enquêteur dans les locaux de la mairie de Montmérac (anciennement bourg de Montchaude) :

Enquête publique : du mardi 4 décembre 2018 au jeudi 10 janvier 2019.

Permanences de M. Alain TEQUI, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif :

– mardi 4 décembre 2018 de 14 h à 18 h

– samedi 5 janvier 2019 de 9 h à 12 h

– jeudi 10 janvier 2019 de 14 h à 18 h

Mr TEQUI sera accompagné d’un géomètre-expert du cabinet Cerceau à chacune de ces permanences.

Les propriétaires des parcelles concernées par le projet du périmètre proposé pour cet aménagement foncier forestier recevront une invitation pour se rendre à ces permanences.

Information pour les propriétaires de chien. Ne pas laisser divaguer vos animaux de compagnie.

PREFET de la CHARENTE-MARITIME


Direction Départementale

de la Protection des Populations

Direction

tél : 05.46.68.60.00

fax : 05.46.68.06 93

Note relative à l’arrêté ordonnant la capture de blaireaux

à des fins de surveillance de la tuberculose bovine

dans certaines communes de Charente-Maritime

Novembre 2018

L’essentiel des foyers de tuberculose bovine découverts ces 6 dernières années se concentrent dans le sud du département, en zone limitrophe avec le département de la Charente. Ce sont au total 10 foyers bovins, dont une résurgence, qui ont été découverts dans le département depuis 2012. En parallèle, 10 blaireaux, sur le nombre d’animaux piégés ou trouvés morts chaque année depuis 2014 et analysés dans le cadre du dispositif de surveillance de la faune sauvage Sylvatub, se sont révélés atteints par cette maladie.

L’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection d’un territoire du département de la Charente-maritime au titre de la tuberculose bovine a fixé les zones à risque, situées au sud du département. Ces zones ont été proposées par la cellule locale Sylvatub et validées par les services du ministère de l’agriculture et du ministère de l’environnement.

Une campagne de piégeage de blaireaux sera réalisée sur le territoire de votre commune sous la responsabilité du lieutenant de louveterie et de ses adjoints.

En parallèle, je vous demande de procéder à une information de vos administrés ou autres, rappelant les règles concernant la prévention sur les chiens « divagants ou errants » sur votre commune et les risques que ce piégeage peut représenter pour ces animaux.

Passage du rallye HAUTE SAINTONGE CLASSIC

 

La randonnée HAUTE SAINTONGE CLASSIC passe par SAINT MAIGRIN Le Samedi 24 Novembre. Association Râleurs Racing TEAM.
La première voiture devrait passer vers 10 h 45 – durée totale du passage entre la première et la dernière voiture : 45 minutes – Voir le circuit sur la carte. 🏎️🏎️

 

Aucun texte alternatif disponible.

Programme des manifestations

2 décembre 2018        9 h                   Bourse aux jouets

8 décembre 2018                                 Téléthon

  • 13 h 30              Randonnée – départ St Ciers Champagne
  • 20 h                    Soirée poule au pot

21 décembre 2018    20 h 30               Spectacle de noël

12 janvier 2019          16 h                    Voeux Galette

26 janvier 2019          20 h                    Repas dansant

9 février 2019             20 h 30              Théâtre  TAL

9 mars 2019                20 h 30               Loto des écoles

21 avril 2019               12 h                    Banquet de la chasse

1er mai 2019                8 h                     Brocante du foot

 

La numérotation

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Madame, Monsieur,

Dans les prochains jours, les numéros et les attestations du nouvel adressage vont vous être remis.

Nous vous demandons de bien vouloir apposer rapidement votre plaque de numéro près de votre entrée principale ou de votre boite aux lettres. Deux vis et deux chevilles vous sont fournis. Vous pouvez si vous le souhaitez coller votre plaque. Pour une meilleure visibilité nous vous demandons de poser votre plaque à 1,20 m minimum du sol.

Nous vous conseillons de faire vos démarches de changement d’adresse dès maintenant.

5 cartons vous sont fournis pour signaler votre nouvelle adresse aux expéditeurs réguliers. Ne pas timbrer ces cartes. Vous pouvez demander des cartons supplémentaires auprès de la mairie, de votre factrice ou de votre agence postale.

Vous pouvez aussi faire vos démarches par internet sur le site service-public.gouv ainsi vous communiquerez votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps.

Concernant vos cartes grises de voitures, le changement d’adresse se fait par Internet sur le site ANTS.

Gratuit, vous recevrez un autocollant à positionner sur votre carte grise.

Dans le cas d’un véhicule possédant encore les anciennes plaques d’immatriculation, une participation financière pour l’établissement de la nouvelle carte grise vous sera demandée (2,76 €). A cela s’ajoutera le prix pour la fabrication de nouvelles plaques.

Une attestation de changement d’adresse est fournie. En cas de besoin, nous sommes à votre disposition pour en éditer de nouvelles ou précisant l’énoncé exacte dans le cas de sociétés ou d’entreprises.

Notre commune étant vaste, le nombre de panneaux de rues, routes et lieux-dits à poser est important (environ 90), ils seront installés progressivement.

Nous restons à votre disposition et vous remercions par avance de votre concours pour la réussite de cette opération.

Le Conseil Municipal